Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
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Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
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Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
S-2.1, r. 4 - Code de sécurité pour les travaux de construction
Article 9.4.10
Versions de la disposition
9.4.10. (Abrogé).
9.4.10. Si l’on introduit une conduite d’air à haute pression pour le fonctionnement d’une machine dans la chambre de travail, des clapets de retenue et des soupapes de sûreté doivent être prévus pour éviter une augmentation éventuelle de la pression dans la chambre de travail.
